DÉFINITION
Les conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre le professionnel et le client consommateur. Le vendeur professionnel à une obligation générale d’information envers son client consommateur suivant l’article L111-1 du Code de la Consommation
Les conditions générales de vente regroupent l’ensemble des informations précontractuelles qu’un professionnel commerçant doit fournir à son client. Notamment la politique commerciale du site internet comprenant ainsi les modalités de paiement, les délais de livraison, le droit de rétractation et toutes autres informations utiles à celui-ci. Elles permettent ainsi d’éclairer le consentement du client consommateur et de lui faire connaitre ses droits et obligations.
Les conditions générales de vente (CGV) contiennent également les conditions générales d’utilisation (CGU) qui permettent d’établir les règles générales d’utilisation du site internet. 
Les présentes conditions générales de vente sont relatives aux conditions générales d’utilisation du site marchand https://tiama.store/ mais également aux produits vendus par Tiamā par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions générales de vente relatives à la vente à distance sont soumises selon l’article L221-11 du Code de la Consommation à des modalités de communications. Elles doivent être fournies par le professionnel au consommateur de manière lisible et compréhensible et être mise à disposition par tous moyens adaptés à la technique de communication à distance utilisée.
Les articles suivants du même Code imposent également au commerçant de mettre à disposition les conditions générales de vente pour ses clients consommateurs afin qu’ils puissent les conserver, elles doivent être accessibles avant toute conclusion du contrat. 
Avant d’utiliser notre site internet, nous vous recommandons de prendre attentivement connaissance des présentes conditions mais également de la politique en matière d’utilisation des cookies et de traitement des données. En utilisant notre site internet et au moment de passer commande sur ce dernier, le client consommateur accepte et consent, sauf preuve contraire, aux conditions générales de vente.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.  
Nos conditions générales de vente ainsi que nos politiques peuvent faire l’objet de modifications. Tiamā se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Notamment afin de respecter et d’être conforme aux dispositions législatives ou réglementaire en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles la société est soumise.
Il vous incombe de les consulter régulièrement car les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 
Si vous avez une question concernant les conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens communiqués via notre site Internet.  
 
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET OBJET DU SITE

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne, de vêtements et d’accessoires de mode ainsi que de la décoration.
Il permet ainsi à ses internautes de pouvoir découvrir les produits que Tiamā met à disposition sous forme de photos ou d’images, disponibles en naviguant sur le site https://tiama.store/accueil/
Le présent site est hébergé par la société SAS OVH, dont le siège social est sise 2, rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX.
La société Tiamā représentée par Madame Eme Capucine dont le siège sociale est Lotissement Val de Gratian 33360 Cénac
Immatriculée sous le numéro SIREN xxxxxx au RCS ( Registre du commerce et des sociétés ) de Bordeaux
E-mail : contact@tiama.store

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE – INSCRIPTION

L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise.

La passation d’une commande de produits sur le site peut se faire via la création d’un compte sur le site, soit en tant qu’invité, sans que la création d’un compte soit nécessaire.
La création d’un compte sur le site implique le fait d’avoir préalablement pris connaissance et accepté les conditions générales de vente incluant les conditions générales d’utilisation du site.

2-1 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR/DU CLIENT

Tout Client et tout utilisateur du Site s’engage : 

• à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
• lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ;
• à ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le Site ;
• à ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
• à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.

Tout Client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données : 

• exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ; 
• qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;

Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

Le site Tiamā est accessible librement 24h/24h et 7J/7J à toutes personnes. Tiamā se réserve le droit de mettre en maintenance ou interrompre le site pour des besoins relatifs à son activité, à sa sécurité ou en cas de force majeure.
Tiamā ne peut garantir que le site internet soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionne sans interruptions, ni pannes. De ce fait, la société Tiamā ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages quelle qu’en soit sa nature résultant de l’indisponibilité du site internet. Elle ne peut être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexions ou d’indisponibilité du réseau.
Le site pourra évoluer en fonction des besoins de la société.
  
ARTICLE 4 -PRODUITS

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos des produits se veulent le plus fidèles possible, cependant, les couleurs peuvent varier selon l’appareil utilisé pour la consultation de la fiche produit.
Prenez bien soin de lire les descriptions des produits que nous prenons soin de détailler en indiquant notamment les matières, les coupes, et les couleurs des articles. 

4-1 DISPONIBILITÉ PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilités de ces derniers.
Si les produits en sont plus en stock ensuite de la passation de la commande par le client,
Tiamā en informera le client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, Tiamā effectuera le remboursement de ce paiement au client par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par le client pour effectuer le paiement.

4-2 BIJOUX OU PRODUITS EN CONTACT AVEC LA PEAU

Dans le cadre des bijoux ou de produits en contact avec la peau vendus sur le présent site, il est rappelé par l’éditeur que la composition du produit est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout utilisateur de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques (fermoirs etc.) sont déconseillés aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu’aux femmes enceintes ou qui allaitent.

ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix indiqués sur le site sont en Euros, TVA, toutes taxes comprises, et hors frais de traitement et de livraison.Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tiamā. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 6 – COMMANDES

6-1 PASSATION DE COMMANDE

Les commandes sont passées uniquement via notre site internet.Pour passer commande des Produits vendus par Tiamā sur le Site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats. Le client peut ensuite soit se connecter à son compte ou se connecter en tant qu’invité en vue de la passation de la commande. Le montant total de la commande toutes taxes comprises majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et le client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin. Il doit également accepter les Conditions.
Prenez bien soin de lire les descriptions des produits que nous prenons soin de détailler en indiquant notamment les matières, les coupes, et les couleurs des articles. 

6-2 VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.Le client devra renseigner le mode d’expédition qu’il souhaite choisir ( voir article 8 )
Une fois le paiement effectué, le client recevra un mail de confirmation de sa commande contenant votre numéro de commande, les articles qui vont vous être expédiés, la quantité commandée, l’adresse de livraison, le mode d’expédition ainsi que les informations relatives au point relais.
Une fois votre commande prête et expédiée, vous recevrez un courrier électronique de notre part vous confirmation l’expédition de votre commande. Ce courrier vous donnera accès au suivi de votre colis en cliquant sur « suivre la commande ».
Pour tout problème ou question concernant votre commande, nous vous prions de contacter le service client directement sur cette adresse : sav@tiama.store

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7-1 MODE DE LIVRAISON

Nous mettons à disposition de nos clients plusieurs modes de livraison.

• Livraison en Click & Collect ( elle est gratuite, au moment de la commande, vous pourrez choisir un créneau afin de récupérer votre commande à plusieurs points de Click & Collect proposés ), vous les trouverez dans les Conditions de Livraisons
• Livraison en Point Relais ( Le point Relais sera à sélectionner après le paiement)
• Livraison à domicile avec ou sans signature.

Une fois le mode de livraison choisi, un récapitulatif de la commande s’affichera contenant les articles que le client a sélectionné ainsi que leur prix, le sous-total de la commande, les frais de livraison et le total de la commande. A cette étape, le client a la possibilité de renseigner un code promotionnel ou une carte cadeau.

Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, Tiamā préparera la commande.

7-2 DÉLAI DE LIVRAISON ET RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiqué par le client une fois que le règlement de la commande aura été vérifié et sera effectif.
Une fois votre commande confirmée, un délai de préparation de votre commande est nécessaire avant que celle-ci ne soit prête à être expédiée.

Tiamā dispose d’un délai de préparation des commandes en temps normal de 24 à 48h. Ce délai peut s’étendre à 72-96h lors des sorties de collections ou de réassort.
Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

Une fois que votre commande est expédiée vous recevrez le mail de confirmation de celle-ci. A partir de cet instant, les délais de livraisons dépendent directement du transporteur et de votre situation géographique.
Généralement, les livraisons en France via Colissimo sont reçues entre 24 à 72H après expédition.

Certains produits peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, le client en sera averti.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tiamā pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

La livraison de votre commande est considérée comme effective à partir du moment où le suivi de votre colis indique que celui-ci est considéré comme ayant été livré.En cas de livraison à domicile, si le client est absent il recevra un avis de passage de son facteur. Cela lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. En cas de livraison en Click and Collect ou en point relais, la livraison est considérée comme effective à partir de la mise à disposition du colis en point relais ou Click and Collect. Dès lors, le droit de rétractation commencera à courir à partir de la récupération de la commande par le client.Lors du retrait d’une commande en Click and Collect, le client doit présenter le courrier électronique de mise à disposition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité sera opérée lors de la remise au client. Le client accepte et consent à cela en choisissant le mode de livraison Click and Collect. Le client devra dater et signer un document attestant du retrait de la commande.

7-3 PROBLÈME LORS DE LA LIVRAISON ET/OU RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Tiamā procède à l’emballage des produits commandés avec le plus grand soin.
Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison,  que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.
Vous êtes responsable du colis et de son contenu lorsqu’il vous a été remis en main propre. En cas de dommage pendant le transport, vous devez refuser le colis et contacter directement notre service client pour nous signaler ce problème et la raison du refus. En cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, suite à des évènements indépendants de notre volonté, le client devra contacter dans les plus bref délais le service client de Tiamā à cette adresse : sav@tiama.store . Le service client mettra en œuvre toutes les démarches nécessaires afin de minimiser les effets du retard et apporter des solutions au client. En cas d’erreur d’adresse de livraison lors du passage de la commande, Tiamā ne pourra être tenu responsable.
En cas d’échec de livraison par le service de la Poste ou de non retrait du colis en point relais, le colis sera retourné à notre entrepôt. Dès réception de celui-ci, le service client s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais par courrier électronique afin de l’en informer. Les frais de réexpédition seront à la charge du client, si le client souhaite un remboursement, celui-ci sera fait sous forme d’avoir.
Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison suivant l’article L133-3 du Code de Commerce. Le client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne.  La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Tiamā ne pourra être engagée. Tiamā se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. 

7-4 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Tiamā se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du site internet, de remplacer ou de modifier son contenu ou les informations de ce dernier.
Dans certaines circonstances, telles que des problèmes de fabrication, de stock ou dans le cas de séries défectueuses, Tiamā se réserve également le droit de refuser une commande et ne pourrait être tenu responsable envers un client pour des conséquences dommageables.
En cas de problème technique sur le site internet ou de bugs (mauvais affichage des prix, des quantités disponibles), Tiamā se réserve le droit de refuser de traiter une commande.
Une commande pourra également refuser d’être traitée si elle provient d’un client avec lequel Tiamā a déjà eu un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou qui ne respecterait pas les conditions générales de ventes.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Tiamā pourra refuser de traiter une commande ultérieure. 
Dans l’hypothèse d’une annulation de commande provenant de notre part et si le paiement est déjà intervenu, nous rembourserons au client l’intégralité des sommes versées y compris les frais de livraison dans les meilleurs délais selon le mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.

7-5 – MODIFICATIONS DES INFORMATIONS D’UNE COMMANDE

Si le client se rend compte qu’une information est erronée que ce soit dans son compte client ou dans l’adresse de livraison (adresse d’expédition ou point relais), celui-ci doit contacter dans les plus brefs délais le service client via l’adresse mail : sav@tiama.store. De même, si le client souhaite procéder à l’annulation de sa commande. 
Aucune commande ne pourra être annulée si celle-ci a déjà été traitée et expédiée.

 

7-6 – GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE

Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect ou défectueux, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse retour@tiama.store en indiquant le n° de votre commande en objet.
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
En cas de produit défectueux, les garanties légales s’appliquent. Tiamā est tenu des défauts de conformité suivants les articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Paypal et virement bancaire.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par : Stripe.Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
Les délais de livraison définis à l’article 7-2 ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voir cent-vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un (1) mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenus entre les Parties. 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Le colis doit être retourné via envoi avec suivi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retours sont exclusivement à votre charge. Tiamā procèdera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si le cachet du colis retourné indique une date supérieure aux 14 jours dont vous disposez pour effectuer un retour, le remboursement sera refusé.Les suivis informatiques de mondial Relay, Relai Colis et la poste faisant foi.
Au-delà de quatorze (14) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive.

9-1 RETOURS PRODUITS

Nous ne pratiquons pas d’échanges. Nous proposons des remboursements sur le(s) produit(s) retourné(s) et des avoirs.Suivre les étapes suivantes pour effectuer un retour :
 
La procédure à suivre :

• Téléchargez le bon de retour en cliquant sur ce lien : xxxxxxxxxxx
• Emballer soigneusement le colis
• Mettre le formulaire de retour complété à l’intérieur du colis
• Renvoyez le colis à l’adresse indiquée sur le bon de retour

 Attention, nous informons nos clients que les retours doivent également respecter les conditions suivantes :
Ne pas retirer les étiquettes


• Ne pas porter, utiliser ou laver l’article
• Ne pas rendre un habit abîmé, endommagé
• Ne pas laisser de trace, de poils d’animaux ou d’odeur sur le vêtement (maquillage, cigarette, parfum…)
• Pour les chaussures : la semelle doit être intacte (aucune trace d’usure). Essayez de préférence les chaussures sur un tapis, ou une surface lisse. Tout retour d’une paire de chaussure avec semelle usée, abîmée (même légèrement) sera refusé.En cas de non-respect de ces conditions, aucun retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir. 

Pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas certains retours produits comme les bodies ou bien encore les accessoires, les sous vêtements (collants, brassières)
Nous vous rappelons que nous disposons d’un délai de 14 jours après réception de votre retour pour le traiter.
Si vous avez une question ou besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : sav@tiama.store

Les frais de port retour sont à la charge et aux risques du client.Nous vous recommandons de choisir un colis suivi.Gardez précieusement votre preuve d’envoi tant qu’une confirmation de remboursement ne vous a pas été transmise.Le retour dépend de votre entière responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation par les services postaux.
 
Si un ou plusieurs articles sont retournés directement à l’adresse et ne respectent pas les conditions stipulées dans nos conditions générales, le client devra s’acquitter des frais d’expédition pour que son colis lui soit réexpédié à son adresse. Nous lui enverrons un lien par e-mail afin de régler le montant demandé par carte bancaire ainsi qu’une étiquette de retour.
Et aucun remboursement ne sera effectué.

 ARTICLE 10 – GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION

Tous les produits fournis par la société Tiamā bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles  L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou si le produit s’avère défectueux, il pourra être retourné à la société Tiamā qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sans frais pour le client.
Les produits endommagés, modifiés, réparés ou intégrés par le client sont exclus de ces garanties.De même, en cas de vices que le client ne pouvait ignorer au moment du passage de la commande, la garantie ne pouvait être mise en œuvre.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : sav@tiama.store dans un délai de quinze (15) jours après livraison.

10-1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

L’article L.217-5 du Code de la Consommation prévoit qu’en cas de défaut de conformité d’un produit reçu, le client peut exercer la garantie légale de consommation dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
Les articles suivants du Code de la Consommation prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :

• la réparation ou le remplacement du produit par un produit identique dans la limite des stocks disponibles.
  • le remboursement du prix du produit si la réparation ou le remplacement n’est pas possible.

10-2 GARANTIE CONTRE LES VICES-CACHÉS

L’article 1641 du Code Civil prévoit qu’en cas de vice caché le client peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Les articles suivants du Code Civil prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :

• le remboursement de la totalité du prix de l’article retourné.
• le remboursement d’une partie du prix si le client souhaite tout de même garder l’article. 
    

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de Tiamā ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire. Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’avoir en amont sur son matériel informatique des anti-virus ou autre logiciels de sécurité ou de protection.
Le client reconnaît également supporter les risques liés au téléchargement de contenu disponible sur le site internet et qu’il est le seul responsable en cas de dommage de son système informatique ou de ses données relatives au téléchargement.
Tiamā s’engage à livrer des produits conformes aux différentes dispositions contractuelles. Pour ce faire, les produits doivent être considérés comme conformes à la description, au type, à la quantité et à la qualité. Il doit être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur. Il doit être délivré avec tous les accessoires.Les produits livrés sont également considérés comme conformes s’ils respectent d’autres conditions énoncées à l’article L217-5 du Code de la Consommation.
Tiamā ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE – IMPRÉVISION

La responsabilité de Tiamā ne pourra être engagée en cas de perte ou dommage résultant d’un cas de force majeure ( les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, grève totale ou partielle, émeute, guerre, acte de terrorisme…) Tiamā devra informer son client par mail dans un délai de quinze (15) jours suivant l’événement. Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeur sans qu’il y ait lieu à des indemnités. Si l’événement dure plus de trois (3) mois, alors le contrat pourra être résilié à la demande de Tiamā ou du client sans indemnité.
 
ARTICLE 13 – DROIT DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES 

L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, photos, texte , base de données et icônes – à l’exception des publicités et des noms propres – est la propriété intellectuelle de Tiamā et est protégée. 
Tiamā peut interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site. 
Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à Tiamā ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu’il soit de l’entièreté ou de l’un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de Tiamā. Toute requête à ce sujet peut être adressée à contact@tiama.store
Tout internaute et tout Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, Tiamā n’accorde aucune licence à cet égard. 

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

La société Tiamā se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces informations ne peuvent être et ne seront pas partagées avec des tiers ou encore revendues.
Tiamā en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général de la protection des données (“RGPD”) du 25 Mai 2018.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.LOI RGPD EN VIGUEUR DEPUIS LE 25 MAI 2018 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd 
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiama.store .
 
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litiges ou contentieux, le client doit prioritairement contacter Tiamā sur l’adresse mail suivante : sav@tiama.store
Tiamā proposera toujours à ses clients de tenter de résoudre le litige de façon amiable avant toute action en justice.Si le litige ou contentieux ne peut être résolue à l’amiable après un délai de deux mois ou que le client reste sans réponse, le client peut recourir à un service de médiation.
Le client peut soumettre le litige l’opposant à Tiamā au SERVICE DE MÉDIATION DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr). Le service de médiation tentera de résoudre le litige entre les parties en toute indépendance et impartialité. Les deux parties sont libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation et peuvent également accepter ou refuser la solution proposée par le médiateur.
Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Tiamā communique ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr